Bornes de recharge
copropriétés
COMMENT ÇA MARCHE ?
Les nouveaux immeubles ont l’obligation de prééquiper les parkings pour faciliter l’implantation de bornes de recharges électriques, quant aux immeubles existants disposant d’un parking, ils ne sont pas laissés pour compte puisque de nombreuses solutions existent. ZechargeUp vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les bornes de recharge à usage partagé en copropriété.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er novembre 2014, suite à la publication du décret n° 2014-1302, le droit à la prise est en vigueur. En bref, il autorise tous les copropriétaires, locataires et occupants de bonne foi à trouver une solution de recharge pour leur véhicule électrique sans nécessiter une assemblée générale de syndicat.
Notre accompagnement en 4 étapes
1 – Nos experts identifient la faisabilité du projet et vous guide dans votre choix de borne de recharge électrique tout en vous conseillant sur les subventions auxquelles vous pouvez prétendre.
2 – Une fois la conception de votre offre personnalisée terminée et le plan d’installation approuvé, nos équipes procède à l’installation.
3 – À la fin de chaque implantation, un bureau d’étude agréé est mandaté pour vérifier la conformité et la fiabilité de votre installation.
4 – Nous garantissons l’entretien de vos bornes de recharge dès qu’une panne ou un dysfonctionnement est constaté pour garantir le bon fonctionnement des bornes en permanence.
Installation individuelle ou collective : faites votre choix !
Vous décidez d’une installation individuelle avec votre droit à la prise.
En tant que propriétaire ou locataire, vous vous occupez seul de l’installation et du financement de votre borne de recharge, en faisant valoir votre « droit à la prise » auprès de votre syndicat de copropriété. Un compteur dédié doit être associé à la borne pour facturer votre consommation.
Nul besoin de voter l’installation en Assemblée Générale, en revanche un passage en AG est requis de manière à présenter le projet aux autres copropriétaires. Compte tenu du fait que l’installation de la borne nécessite un raccordement spécifique via les espaces communs.
Vous décidez d’une installation collective pour tous les copropriétaires
Dans ce cas, c’est le syndicat de copropriété qui prend en main l’installation de l’infrastructure collective qui servira l’ensemble des habitants de l’immeuble. Toutefois, sachez que le décret ministériel n 2011-873 du 25 juillet 2011 impose la mise en œuvre d’un compteur individuel permettant d’assurer le calcul de l’électricité consommée, et dont le montant sera directement facturé à l’utilisateur concerné.
Les 3 avantages d’une infrastructure collective
La mise en oeuvre d’une infrastructure collective est préconisée pour les raisons suivantes :
- Le coût de l’installation est partagé entre les différents copropriétaires
- Plusieurs bornes de recharges sont disponibles dans la copropriété.
- Vous évitez le poids administratif d’une l’initiative individuelle.
Bénéficiez du programme ADVENIR
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’installation d’une IRVE, grâce au programme Advenir. Soutenu par l’AVERE France et le Ministère de l’Écologie, le programme Advenir est financé grâce au mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il offre une aide supplémentaire pour faciliter l’installation de bornes de recharge à domicile !
Questions & Réponses sur l'offre de bornes de recharge en copropriété
Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement en borne électrique sans raison légitime, telles que :
- La copropriété souhaite déjà entreprendre ces travaux dans un délai raisonnable. S’il elle ne s’exécute pas dans les six mois, le demandeur peut procéder lui-même aux travaux.
- Il existe une impossibilité technique de réaliser les travaux.
1- Vous devez envoyer un courrier avec accusé de réception à votre propriétaire et au syndicat, dans lequel vous mentionnez la description détaillée des travaux que vous souhaitez réaliser. Accompagné d’un schéma d’installation complet.
2 – Le propriétaire aura alors 1 mois pour contacter le syndic et devra inscrire le sujet de votre installation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en tant que simple information. Un vote de la part des copropriétaires n’est pas nécessaire.
Pas d’inquiétudes, si la prochaine réunion est dans plusieurs mois, les travaux pourront quand même être réalisés, le syndic rendra seulement compte des travaux réalisés.
Les frais d’installation seront aux frais du locataire, sauf si le propriétaire souhaite contribuer à l’achat.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, il est nécessaire d’envoyer une lettre au syndic, de préférence sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.
Simultanément, il est recommandé de solliciter des devis pour évaluer les coûts des travaux et prendre une décision éclairée.
Le syndicat a alors un délai de 3 mois pour répondre à votre demande une fois le courrier reçu.
Depuis 2021, la copropriété ne peut plus s’opposer à votre demande, mais elle peut vous proposer une alternative plus favorable. Par exemple, cela pourrait impliquer l’installation d’une infrastructure collective bénéfique non seulement pour vous mais également pour l’ensemble de la copropriété.
il est essentiel de comprendre que le temps de recharge dépend de trois facteurs clés :
- La capacité de la batterie de votre véhicule.
- Le niveau de charge actuel de la batterie de votre véhicule.
- La puissance de la borne de recharge.
